1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

La plateforme La Cité des Services, éditée par l’association La Cité des Services,

et tout utilisateur professionnel ou particulier ayant recours aux services proposés via le site www.lacitedesservices.fr.

La plateforme agit comme intermédiaire, en facilitant la mise en relation entre les utilisateurs.

2. Description des services

La Cité des Services permet :

• aux particuliers de rechercher et contacter des prestataires dans divers domaines (aide à domicile, ménage, loisirs, etc.) ;
• aux professionnels de créer un profil, publier des offres et recevoir des demandes.

Certaines fonctionnalités sont gratuites, d’autres peuvent faire l’objet d’une formule payante (ex. : profil premium, mises en avant).

3. Tarifs

• L’inscription est gratuite pour les particuliers.
• Les professionnels peuvent accéder à une formule gratuite ou souscrire à des services payants (visibilité renforcée, options promotionnelles, etc.).
• L’adhésion pour les particuliers à l’association La Cité des Services se fait via un formulaire d’adhésion avec participation financière.

Les prix sont indiqués en euros TTC. La plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Paiement

Si la plateforme propose des services payants :

• le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé ;
• une facture est générée automatiquement à chaque transaction.

⚠️ La plateforme n’encaisse pas les paiements entre particuliers et prestataires, sauf indication contraire. Les paiements liés aux prestations se font directement entre le client et le professionnel.

5. Obligations des utilisateurs à la charte

Professionnels

• Fournir des informations exactes sur leurs prestations.
• Respecter la réglementation applicable à leur activité.
• Être assurés en responsabilité civile professionnelle.

Particuliers

• Formuler des demandes sérieuses et respectueuses.
• Régler les prestations selon les modalités convenues avec le prestataire.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou entamées avec l’accord du client.

7. Responsabilités

La Cité des Services est un intermédiaire. Elle ne peut être tenue responsable :

• de la qualité ou de la réalisation des prestations ;
• des litiges entre particuliers et professionnels ;
• des informations communiquées par les utilisateurs.

Toute réclamation liée à une prestation doit être adressée directement au prestataire concerné.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire à ses valeurs.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.